Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. La présente section s’applique aux mammifères à risque élevé visés par l’annexe 6, sauf si le mammifère est âgé de moins de 6 mois et qu’il pèse moins de 18 kg.
D. 1065-2018, a. 71.
En vig.: 2018-09-06
71. La présente section s’applique aux mammifères à risque élevé visés par l’annexe 6, sauf si le mammifère est âgé de moins de 6 mois et qu’il pèse moins de 18 kg.
D. 1065-2018, a. 71.
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